Document rédigé avec assistance, non relu par un juriste.

Mentions légales · Budease

Dernière mise à jour : 25 août 2026

1. Éditeur du Service

Le Service « Budease » est édité par :

• Nom : Thibault Patrouillat
• Forme juridique : entreprise individuelle (raison individuelle, droit suisse), non inscrite au Registre du Commerce
• Localisation : Genève, Suisse
• Numéro d'immatriculation : non applicable (activité sous le seuil de CHF 100'000 de chiffre d'affaires annuel)
• Numéro de TVA : non applicable
• Responsable de la publication : Thibault Patrouillat
• Contact : contact@budease.app

2. Hébergement

Les données et l'infrastructure du Service sont hébergées chez les prestataires suivants, au sein de l'Union européenne :

Base de données, authentification et stockage des données

• Prestataire : Supabase, Inc. — supabase.com
• Localisation : Union européenne, région eu-north-1 (Stockholm, Suède)

Service d'import des relevés (sidecar)

• Prestataire : Render Services, Inc. — render.com
• Localisation : Union européenne (Francfort, Allemagne)

Hébergement du site / de l'application front-end

Prestataire : Vercel Inc. — vercel.com (réseau mondial de diffusion, société établie aux États-Unis). Le contenu de vos données financières transite directement entre votre navigateur et Supabase, pas par Vercel.

3. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité. Le responsable de traitement est l'éditeur identifié à la section 1.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@budease.app.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (code, interface, contenus, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses concédants, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

5. Contact

Pour toute question : contact@budease.app