Document rédigé avec assistance, non relu par un juriste.

Conditions générales d'utilisation (CGU) · Budease

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Budease (« le Service », « l'application »), éditée par Thibault Patrouillat, entreprise individuelle basée à Genève, Suisse (« nous », « l'éditeur »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous (« l'utilisateur », « vous ») acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

1. Objet

Budease est une application de gestion de finances personnelles. Elle vous permet de saisir manuellement ou d'importer (fichiers PDF/CSV) vos relevés et transactions bancaires, puis de les visualiser, catégoriser et organiser (comptes, budgets, projets, enveloppes d'épargne).

Budease est un outil de visualisation et d'organisation. Budease ne se connecte pas à vos banques et ne réalise aucune opération bancaire, aucun paiement, aucun virement et aucune transaction financière.

2. Accès au Service et compte utilisateur

2.1 L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide.

2.2 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'usage non autorisé.

2.3 Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et à les tenir à jour.

2.4 Le Service est mono-utilisateur : chaque espace est strictement personnel et ne permet pas le partage de données entre comptes.

2.5 Le Service est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

3. Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière licite et à ne pas :

• contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité, d'isolation ou de contrôle d'accès ;
• accéder ou tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur ;
• perturber, surcharger ou dégrader le fonctionnement du Service (y compris par des imports automatisés massifs ou des requêtes abusives) ;
• importer des fichiers contenant des éléments malveillants ;
• utiliser le Service pour des activités illégales ou frauduleuses ;
• procéder à de l'ingénierie inverse, sauf dans la mesure permise par la loi.

Nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement.

4. Service fourni « en l'état », version beta

4.1 Le Service est actuellement proposé en version beta. Il est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'absence d'erreurs, d'interruption, de continuité ou de disponibilité permanente.

4.2 Des fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou supprimées. L'import de relevés dépend de formats bancaires reconnus et peut produire des résultats incomplets ou imparfaits : il vous appartient de vérifier les données importées avant de vous y fier.

4.3 Vous êtes seul responsable des données que vous saisissez ou importez et de l'usage que vous faites des informations affichées par le Service. Nous vous recommandons de conserver vos propres sauvegardes (vous pouvez exporter vos données à tout moment, voir section 8).

5. Absence de conseil financier, comptable ou fiscal

Budease n'est pas un conseiller financier, comptable, fiscal, juridique ni en investissement. Les informations, calculs, catégorisations, budgets, graphiques et indicateurs affichés par le Service sont fournis à titre purement informatif et indicatif, à des fins d'organisation personnelle.

Ils ne constituent en aucun cas un conseil ni une recommandation d'ordre financier, d'investissement, comptable ou fiscal, et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié. Toute décision que vous prenez sur la base du Service relève de votre seule responsabilité. Pour toute décision importante, consultez un professionnel.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Dans la limite permise par la loi applicable, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières, manque à gagner ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment de décisions prises sur la base des informations qu'il affiche.

6.2 L'éditeur ne garantit pas l'exactitude des données issues de l'import automatique de relevés, ni l'exactitude des calculs reposant sur des données ou des taux de change saisis par l'utilisateur.

6.3 Rien dans les présentes CGU ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut l'être légalement (notamment en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte aux droits que vous tenez de la réglementation applicable, en particulier en matière de protection des consommateurs et de données personnelles).

7. Propriété intellectuelle

7.1 Le Service, son code, son interface, ses contenus et ses marques sont la propriété de l'éditeur ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes CGU ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le Service, mais un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.

7.2 Vos données vous appartiennent. Vous conservez tous les droits sur les données que vous saisissez ou importez. Vous nous accordez uniquement le droit limité de les héberger et de les traiter dans le but de vous fournir le Service, conformément à la politique de confidentialité.

8. Résiliation et suppression

8.1 Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages → « Supprimer mon compte ». Cette action efface vos données associées de manière définitive.

8.2 Avant suppression, vous pouvez exporter l'ensemble de vos données depuis Réglages → « Exporter mes données » (fichier JSON).

8.3 Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes CGU, ou pour des motifs techniques, légaux ou de sécurité, le cas échéant après information préalable lorsque cela est possible.

8.4 Nous pouvons décider d'interrompre tout ou partie du Service. En cas d'arrêt définitif, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable (notification dans l'application ou e-mail) pour vous laisser le temps d'exporter vos données.

9. Tarifs

Le Service est actuellement gratuit, en version beta, sans carte bancaire requise. Une offre payante pourra être proposée ultérieurement ; le cas échéant, les présentes CGU seront mises à jour avec les conditions de facturation, de rétractation et de remboursement applicables, avant toute mise en place.

10. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un moyen approprié (notification dans l'application ou e-mail). La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de votre relation avec le Service.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Genève, Suisse, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, qui peuvent permettre de saisir la juridiction de votre lieu de résidence.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@budease.app